Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre D-1 - Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs

Article 12
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Texte intégral
12.Le conseil délègue au comité exécutif l’ensemble des fonctions qui lui sont dévolues par la Loi sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, chapitre A-33.2.1), conformément à l’article 33 de cette loi.
2022, R.V.Q. 3040, a. 2.
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